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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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10. Loi applicable et compétence judiciaire
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération de ses règles de conflit de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas perçu comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une clause de ces Conditions est nulle ou inapplicable, le reste des présentes Conditions continuera de s’appliquer. Les présentes Conditions constituent l’ensemble de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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